Un groupement de commandes de 150
collectivités loc
ales
utilise les certificats de CertiNomis
pour la e-administration
.
Le CIG
(Centre Interdépartemental de Gestion de
la Grande Couronne d’Ile de France)
assure la
coordination d’un groupement de commandes de 150 adhérents
collectivités et établissements
locaux. Il a choisi CertiNomis pour la fourniture
de certificats de signature électronique et d’authentification
.
Contexte
:
Dans le cadre de son activité d’expertise et de conseil pour les collectivités de la Grande Couronne d’Ile de France, le CIG a été à l’initiative et coordonne un groupement de commandes pour des projets de dématérialisation.
Ce groupement de commande composé de 150 adhérents (collectivités locales et établissements locaux d’Île de France : Yvelines : 78, Essonne : 91, Val d’Oise : 95 et département du Cher)
a choisi CertiNomis pour la fourniture de certificats électroniques.
Il s’agit notamment des certificats SociéPoste (avec ou sans support cryptographique), certificats d’organisation de classe 3 référencés MINEFI pour la signature électronique, et l’authentification forte des personnes.
Les certificats fournis par CertiNomis seront utilisés à des fins de signature électronique ou d’authentification par les membres du groupement, d’une part pour la dématérialisation des appels d’offres publics, d’autre part pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
La dématérialisation du contrôle de légalité
Les collectivités ont l’obligation de soumettre certains actes à un contrôle en les envoyant en préfecture. La préfecture vérifie alors que ces actes sont conformes au droit, c’est le « contrôle de légalité ». Voici
quelques exemples d’actes soumis au contrôle de légalité :
délibérations du Conseil municipal
, arrêtés du personnel, arrêtés et décisions du maire, ou arrêtés relatifs à l’urbanisme. Pour une grande ville, cela représente l’envoi de plus de 16 000 actes par an.
La dématérialisation de ce processus, dans le cadre du projet ACTES
(Aide au contrôle de la légalité dématérialisé),
permet aux acteurs concernés un gain de temps considérable.
La dématérialisation des appels d’offres publics
Les certificats de signature électronique de CertiNomis sont utilisés aussi bien par les entreprises soumissionnaires que par les collectivités pour les appels d’offres publics. Ils permettent ainsi de contrôler l’intégrité des documents envoyés et engagent le signataire de la même manière qu’une signature manuscrite. L’utilisation de certificats CertiNomis permet d’apporter de fortes garanties sur la personne qu’ils authentifient.
Pour en savoir plus :
> Sur CertiNomis, visitez le site Internet de CertiNomis :
www.certinomis.com
> Sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du groupement de commandes :
http://www.marchespublics-idf-centre.fr
> Sur le programme Actes :
http://www.synergies-publiques.fr
